président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

a)

représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale

major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

président d'honneur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

président de la Fédération nationale de la propriété agricole privée rurale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

8. Au titre de représentant de la propriété agricole

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Fédération nationale des propriétaires privés ruraux

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire

titulaire, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

4

représentants d'organisations professionnelles

agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des personnes compétentes

Titulaire

président de la Fédération nationale de la propriété agricole privée rurale

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

7. Au titre de représentant de la propriété agricole

membre titulaire, président de la Fédération nationale de la propriété agricole

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

11°

représentants d'une association représentative d'usagers de la nature

président de la Fédération nationale de la propriété agricole, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

présidents de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

exploitant agricole, président de la Fédération nationale de la propriété agricole ; 29 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

président de la Fédération nationale de la propriété agricole, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

président de la Fédération nationale de la propriété agricole, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : a)

membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse

président de la Fédération nationale de la propriété agricole, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

c)

représentants des organisations professionnelles de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt

président de la Fédération nationale de la propriété agricole

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

6. Au titre de représentant de la propriété agricole